Paiement sécurisé
Transactions protégées et données chiffrées.
Version en vigueur : 19 janvier 2026
Plateforme : le site internet accessible à l’adresse www.LePlusOffrant.com et, le cas échéant, ses interfaces mobiles ou API associées.
Utilisateur : toute personne naviguant sur la Plateforme, qu’elle dispose ou non d’un Compte.
Compte : espace personnel créé par l’Utilisateur après inscription, lui permettant d’accéder à certaines fonctionnalités (suivi, participation aux ventes, historique, etc.).
Utilisateur Particulier : personne physique agissant à des fins non professionnelles.
Utilisateur Professionnel : personne physique ou morale agissant dans le cadre de son activité professionnelle.
Vendeur : personne (particulier ou professionnel) mettant en vente un bien sur la Plateforme, selon les modalités prévues.
Opérateur de Vente : entité organisant une vente aux enchères (le cas échéant) ou une vente en ligne, responsable des conditions de vente applicables à la vente concernée.
Lot : bien ou ensemble de biens proposé(s) à la vente.
Catalogue : présentation des lots, descriptions, photos, conditions et informations utiles (estimations, frais, lieu de retrait, etc.).
Enchérisseur : Utilisateur plaçant une enchère sur un lot.
Adjudicataire : Enchérisseur dont l’offre est retenue en fin de vente, selon les règles applicables à la vente.
Pas d’Enchère : incrément minimal imposé pour surenchérir.
Enchère Automatique : mécanisme permettant à un Enchérisseur de définir un plafond maximal, la Plateforme surenchérissant automatiquement dans la limite indiquée.
Ordre d’Achat : instruction donnée à l’Opérateur de Vente (si proposé) pour enchérir jusqu’à un montant maximum.
Remarque : selon les ventes, la Plateforme peut proposer des ventes de nature différente : vente en salle retransmise (“Live”), vente exclusivement en ligne (“Online”), vente organisée par un vendeur pour son compte (“Vente de Courtage / Vente directe”, si applicable). Les règles exactes sont précisées pour chaque vente.
Les présentes CGU définissent :
les conditions d’accès et d’utilisation de la Plateforme ;
les règles applicables à la création et à l’utilisation d’un Compte ;
les modalités de participation aux ventes et d’utilisation des outils (enchères, enchères automatiques, ordres d’achat, etc.) ;
les responsabilités respectives de la Plateforme, des Utilisateurs et des Opérateurs de Vente / Vendeurs.
Les CGU sont distinctes des conditions générales de vente (CGV) propres à chaque vente (CGV d’un Opérateur de Vente et/ou CGV d’un Vendeur). En cas de contradiction, les CGV de la vente prévalent pour tout ce qui concerne la transaction (frais, paiement, livraison/retrait, garanties, etc.).
L’Utilisateur accepte les CGU :
lors de la création d’un Compte (case à cocher) ;
et/ou lors de l’inscription à une vente ou de l’utilisation de certaines fonctionnalités.
En utilisant la Plateforme, l’Utilisateur reconnaît avoir lu et compris les CGU.
La Plateforme est accessible :
à toute personne majeure (18+) disposant de la capacité juridique ;
aux majeurs protégés uniquement sous réserve des autorisations nécessaires et dans les limites fixées par leur représentant.
La Plateforme peut refuser, limiter ou suspendre l’accès à certains services en cas de risque de fraude, non-conformité, comportement anormal ou obligations légales (notamment lutte contre la fraude et le blanchiment), dans le respect du principe de proportionnalité.
L’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour (identité, coordonnées, etc.).
La Plateforme peut demander des justificatifs (identité, adresse, informations de paiement) afin de sécuriser les transactions et de respecter ses obligations légales et contractuelles.
Les identifiants sont personnels et confidentiels. L’Utilisateur est responsable de toute utilisation de son Compte.
En cas de suspicion d’accès non autorisé, l’Utilisateur doit prévenir la Plateforme sans délai via l’adresse de contact indiquée en fin de document.
La Plateforme peut suspendre ou fermer un Compte en cas de :
fraude ou tentative de fraude ;
non-paiement répété ou incident grave ;
non-respect des CGU ;
utilisation abusive des outils d’enchères (robots, scripts, manipulation de prix, etc.).
L’Utilisateur peut consulter tout ou partie des Catalogues sans Compte.
Les descriptions, photos, estimations et informations sont communiquées sous la responsabilité de l’Opérateur de Vente / du Vendeur, sauf mention contraire. Les traductions automatiques (si proposées) sont indicatives : la version originale fait foi.
Pour enchérir ou déposer un ordre d’achat, l’Utilisateur doit :
disposer d’un Compte valide ;
compléter les étapes d’inscription demandées (coordonnées, vérification de paiement, etc.) ;
accepter les CGV de la vente.
L’inscription à une vente peut être soumise à validation par l’Opérateur de Vente / le Vendeur, qui peut refuser une inscription (notamment pour raisons de conformité, solvabilité, logistique ou sécurité).
Lors d’une vente retransmise en direct, l’Utilisateur enchérit en temps réel. Les enchères sont transmises à l’Opérateur de Vente, qui conserve la maîtrise du déroulement de la vente (acceptation/refus d’enchères, adjudication, incidents, etc.).
Pour une vente en ligne, l’adjudication intervient à l’échéance du compte à rebours du lot. La Plateforme peut appliquer un mécanisme d’extension automatique de fin de lot (ex. prolongation si enchère dans les dernières minutes), si cela est indiqué sur la vente.
L’Enchérisseur fixe un plafond ; la Plateforme surenchérit automatiquement dans la limite du plafond, selon le pas d’enchère. L’Enchérisseur peut modifier/supprimer son plafond avant la fin, selon les règles précisées sur la vente.
Attention : selon la mécanique de vente, la suppression d’un plafond ne supprime pas forcément l’enchère en cours si l’Enchérisseur est déjà meilleur enchérisseur à l’instant T.
Si l’Opérateur de Vente propose des ordres d’achat, l’Utilisateur fixe un montant maximal. L’Opérateur de Vente conserve la liberté d’accepter ou non l’ordre et de l’exécuter selon les usages de sa profession.
Le pas d’enchère est défini par la vente. En cas d’enchères simultanées ou de conflit technique, l’ordre de priorité peut dépendre de l’horodatage de réception et/ou des règles appliquées par l’Opérateur de Vente.
Pour sécuriser les inscriptions et enchères, la Plateforme peut mettre en place :
une vérification de moyen de paiement ;
un plafond d’enchères par vente ou par Utilisateur ;
une autorisation de paiement (“pré-autorisation”) ou un dépôt de garantie, lorsque la vente le prévoit.
Les modalités exactes (montant, durée, restitution, conditions de débit) sont indiquées lors de l’inscription à la vente.
L’utilisation de la Plateforme peut être gratuite ou payante selon les services.
Les frais liés à une vente (commissions, frais de dossier, frais de stockage, frais d’expédition, etc.) sont fixés :
soit par l’Opérateur de Vente,
soit par le Vendeur,
et sont précisés dans les CGV de la vente.
L’Utilisateur doit vérifier et accepter ces frais avant d’enchérir.
Une fois adjudicataire/acheteur, l’Utilisateur s’engage à régler le montant dû selon les CGV de la vente (prix + frais).
Le paiement peut être réalisé :
directement auprès de l’Opérateur de Vente / du Vendeur,
ou via un module de paiement mis à disposition sur la Plateforme, si proposé.
La Plateforme n’est pas partie au contrat de vente lorsqu’elle agit en tant que prestataire technique de mise en relation, sauf mention expresse contraire sur une vente spécifique.
Le droit de rétractation dépend de la nature de la vente :
Ventes aux enchères publiques : en principe, pas de rétractation (selon le Code de la consommation).
Ventes de type “courtage / vente directe” : la rétractation peut s’appliquer si la vente répond aux conditions légales (achat à distance auprès d’un professionnel, etc.), sous réserve des CGV de la vente.
Quand il est applicable, le délai légal est généralement de 14 jours à compter de la réception du bien, et les modalités sont précisées par le Vendeur/Opérateur de Vente.
En cas de non-paiement, la vente peut être annulée selon les CGV applicables et des mesures peuvent être prises (suspension de Compte, restrictions d’accès, etc.).
L’utilisation des enchères dans un but artificiel (faire monter les prix sans intention d’acheter) ou spéculatif abusif est interdite.
La Plateforme vise une accessibilité 24/7, mais peut être interrompue pour maintenance, mise à jour, incidents techniques ou contraintes liées à Internet.
Aucune garantie d’accès continu n’est fournie. L’Utilisateur doit prendre ses dispositions s’il souhaite garantir sa participation à une vente (ex. enchérir en salle lorsque c’est possible).
L’Utilisateur s’engage à :
respecter la loi et les CGU/CGV ;
ne pas utiliser de robots, scripts ou moyens automatisés pour enchérir ;
ne pas perturber le fonctionnement de la Plateforme ;
s’assurer de disposer d’un matériel et d’une connexion adaptés.
La Plateforme agit principalement comme prestataire technique (hébergement, affichage, transmission d’enchères, outils).
Les ventes, descriptions des lots, expertise, authenticité, état, délivrance, retrait/livraison, et facturation relèvent de la responsabilité du Vendeur et/ou de l’Opérateur de Vente, selon les CGV applicables.
La Plateforme ne saurait être tenue responsable :
des litiges liés à un lot (état, authenticité, conformité) ;
des décisions d’un Opérateur de Vente (refus d’inscription, adjudication, relance de lot, etc.) ;
des dommages indirects (perte de chance, manque à gagner, atteinte à l’image) ;
des interruptions liées à des tiers (FAI, réseau, appareils de l’Utilisateur).
Tous les éléments de la Plateforme (marques, logos, charte, contenus, logiciels, bases de données) sont protégés.
Toute reproduction ou extraction substantielle sans autorisation est interdite.
Tout Utilisateur peut signaler un contenu litigieux (contrefaçon, contenu illicite, etc.) via le contact indiqué en fin de document, en précisant l’URL, la description et les motifs.
La Plateforme traite des données personnelles pour :
gérer les Comptes ;
sécuriser les ventes et paiements ;
assurer le support et la prévention de la fraude.
Les modalités (finalités, base légale, durée de conservation, droits RGPD, destinataires, etc.) figurent dans la Politique de confidentialité de LePlusOffrant.com.
La Plateforme peut modifier les CGU. Les Utilisateurs disposant d’un Compte peuvent être informés par tout moyen (email, notification).
La poursuite d’utilisation après entrée en vigueur vaut acceptation.
Les enregistrements informatiques (logs, horodatage, historiques d’enchères) font foi entre les parties, sauf preuve contraire, dans les limites légales applicables.
Les CGU sont régies par le droit français.
En cas de litige, l’Utilisateur est invité à contacter le support LePlusOffrant.com.
Si l’Utilisateur est un consommateur, il peut recourir à un médiateur conformément aux dispositions légales en vigueur (modalités à préciser dans les mentions légales/politique dédiée).
À défaut, les juridictions compétentes sont déterminées par les règles légales applicables (consommateurs : tribunal du domicile, etc.).
Éditeur / Exploitant de la Plateforme : [À compléter : raison sociale, forme, capital, RCS, TVA]
Adresse : [À compléter]
Email support : [À compléter]
Téléphone : [À compléter]
Hébergeur : [À compléter]
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