Conditions d'utilisation

Conditions Générales d’Utilisation (CGU) – LePlusOffrant.com

Version en vigueur : 19 janvier 2026


1. Définitions

Plateforme : le site internet accessible à l’adresse www.leplusoffrant.com et, le cas échéant, ses interfaces mobiles ou API associées.

Utilisateur : toute personne naviguant sur la Plateforme, qu’elle dispose ou non d’un Compte.

Compte : espace personnel créé par l’Utilisateur après inscription, lui permettant d’accéder à certaines fonctionnalités (participation aux ventes, suivi des enchères, historique, etc.).

Utilisateur Particulier : personne physique agissant à des fins non professionnelles.

Utilisateur Professionnel : personne physique ou morale agissant dans le cadre de son activité professionnelle.

Vendeur : personne (particulier ou professionnel) mettant en vente un bien sur la Plateforme.

Opérateur de Vente : entité organisant une vente aux enchères ou une vente en ligne.

Lot : bien ou ensemble de biens proposé(s) à la vente.

Catalogue : présentation des lots, descriptions, photos et informations utiles.

Enchérisseur : Utilisateur plaçant une enchère.

Adjudicataire : Enchérisseur dont l’offre est retenue à la fin de la vente.

Pas d’Enchère : incrément minimal pour surenchérir.

Enchère Automatique : système permettant de définir un plafond d’enchère.

Ordre d’Achat : instruction donnée à l’Opérateur de Vente pour enchérir jusqu’à un montant maximum.

Remarque : selon les ventes, la Plateforme peut proposer différents formats de vente : vente retransmise en direct (“Live”), vente exclusivement en ligne (“Online”), ou vente directe / de courtage lorsque cela est applicable. Les règles précises sont indiquées pour chaque vente.


2. Objet des CGU

Les présentes CGU définissent :

Les présentes CGU sont distinctes des conditions générales de vente (CGV) propres à chaque vente. En cas de contradiction, les CGV de la vente concernée prévalent pour tout ce qui concerne la transaction (prix, frais, paiement, retrait, livraison, garanties, etc.).


3. Acceptation des CGU

L’Utilisateur accepte les présentes CGU :

Toute utilisation de la Plateforme implique la lecture, la compréhension et l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.


4. Accès au service – conditions d’éligibilité

La Plateforme est accessible :

La Plateforme peut refuser, limiter ou suspendre l’accès à certains services en cas de fraude, de risque de fraude, de comportement suspect, de non-conformité ou pour toute autre raison liée à ses obligations légales ou à la sécurité des transactions.

Vente d’alcool – majorité légale

Conformément à la législation française, la vente d’alcool est interdite aux mineurs de moins de 18 ans.

En créant un Compte et en participant à une vente, l’Utilisateur certifie être âgé d’au moins 18 ans au moment de l’inscription et de tout achat ou enchère.

La Plateforme se réserve le droit de demander tout justificatif d’âge et de refuser, suspendre ou annuler une inscription ou une participation à une vente en cas de doute sur la majorité de l’Utilisateur.


5. Création et gestion du Compte

5.1 Exactitude des informations

L’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour. Il s’engage à les mettre à jour sans délai en cas de modification.

La Plateforme peut demander des justificatifs d’identité, d’adresse, de paiement ou tout autre document utile à la sécurisation des transactions.

5.2 Identifiants et sécurité

Les identifiants de connexion sont personnels et confidentiels. L’Utilisateur est seul responsable de leur conservation et de l’utilisation de son Compte.

En cas d’utilisation non autorisée ou de suspicion de fraude, l’Utilisateur doit en informer immédiatement la Plateforme à l’adresse : leplusoffrant@gmail.com.

5.3 Suspension / fermeture du Compte

La Plateforme peut suspendre ou fermer un Compte en cas notamment de :


6. Consultation des ventes et du Catalogue

L’Utilisateur peut consulter tout ou partie des Catalogues sans nécessairement disposer d’un Compte.

Les descriptions, photographies, estimations, millésimes, états, quantités et autres informations relatives aux lots sont communiqués sous la responsabilité du Vendeur et/ou de l’Opérateur de Vente, sauf mention contraire expresse.

La Plateforme agit principalement comme support technique de diffusion et de mise en relation.


7. Inscription à une vente

Pour participer à une vente, enchérir ou déposer un ordre d’achat, l’Utilisateur doit :

L’inscription à une vente peut être soumise à validation préalable par le Vendeur ou l’Opérateur de Vente, qui reste libre de refuser une participation pour des motifs légitimes.


8. Fonctionnement des enchères

8.1 Enchères “Live”

Dans le cadre d’une vente retransmise en direct, les enchères sont transmises en temps réel. L’Opérateur de Vente conserve la maîtrise du déroulement de la vente, notamment en ce qui concerne l’acceptation des enchères, l’adjudication et la gestion des incidents.

8.2 Enchères “Online”

Pour une vente exclusivement en ligne, l’adjudication intervient à l’expiration du compte à rebours du lot, sauf mécanisme d’extension automatique prévu dans les conditions de la vente.

8.3 Enchères automatiques

L’Utilisateur peut, si cette fonctionnalité est disponible, définir un plafond maximal d’enchère. La Plateforme surenchérit automatiquement pour son compte dans la limite de ce plafond, selon le pas d’enchère applicable.

8.4 Ordres d’achat

Lorsque l’option est proposée, l’Utilisateur peut transmettre un ordre d’achat à hauteur d’un montant maximal déterminé. L’Opérateur de Vente demeure libre d’accepter, de refuser ou d’exécuter cet ordre selon ses propres modalités.

8.5 Pas d’enchère et priorité

Le pas d’enchère applicable est défini pour chaque vente. En cas d’enchères simultanées ou de conflit d’horodatage, la priorité est déterminée selon les règles techniques et/ou celles fixées par l’Opérateur de Vente.

8.6 Incidents techniques et latence

La participation aux enchères en ligne nécessite une connexion internet, un équipement compatible et un environnement technique adapté.

L’Utilisateur reconnaît que la transmission des enchères peut être affectée par :

En conséquence, la Plateforme ne garantit pas que toutes les enchères seront transmises ou enregistrées en temps réel.

La Plateforme, le Vendeur ou l’Opérateur de Vente ne pourront être tenus responsables si une enchère n’est pas prise en compte en raison d’un incident technique, d’une latence ou d’une défaillance indépendante de leur volonté.

En cas de contestation, les enregistrements informatiques, journaux techniques, logs, horodatages et historiques d’enchères feront foi, sauf preuve contraire.

8.7 Pouvoir de décision du Vendeur ou de l’Opérateur de Vente

En cas de contestation, d’incident technique, de doute sur la validité d’une enchère ou de difficulté dans le déroulement de la vente, le Vendeur ou l’Opérateur de Vente se réserve le droit souverain de :

Ces décisions ne pourront donner lieu à aucune réclamation ni indemnisation à la charge de la Plateforme.

8.8 Erreurs dans le catalogue ou les informations

Malgré le soin apporté à la préparation des ventes, des erreurs matérielles peuvent apparaître dans le catalogue ou dans les informations affichées sur la Plateforme (description, estimation, photographie, millésime, prix de départ, quantité, etc.).

La Plateforme, le Vendeur ou l’Opérateur de Vente se réservent le droit de corriger toute erreur avant ou pendant la vente.

Une telle correction ne saurait engager la responsabilité de la Plateforme.


9. Vérifications de paiement, garanties et plafonds

Pour sécuriser les ventes, la Plateforme peut mettre en place :

Les modalités précises sont indiquées lors de l’inscription à la vente concernée.


10. Frais

L’utilisation de la Plateforme peut être gratuite ou payante selon les services proposés.

Les frais applicables à une vente (frais acheteur, commissions, frais de dossier, stockage, expédition, retrait ou autres) sont fixés dans les CGV de la vente concernée.

Il appartient à l’Utilisateur de vérifier ces frais avant d’enchérir.


11. Paiement et exécution de la vente

Une fois adjudicataire, l’Utilisateur s’engage à régler le montant dû dans les conditions prévues par les CGV applicables à la vente.

Le paiement peut être effectué :

La Plateforme n’est pas partie au contrat de vente lorsqu’elle agit comme simple intermédiaire technique, sauf mention expresse contraire.

Vente en l’état – absence de garantie

Les biens proposés à la vente sont vendus en l’état, sans garantie.

Sauf disposition légale impérative contraire, les ventes sont réalisées avec exclusion de toute garantie au titre des vices cachés et sans garantie de conformité ou d’usage particulière.

L’Utilisateur reconnaît acheter le bien tel qu’il est présenté dans le catalogue et, le cas échéant, après avoir pu prendre connaissance des informations et éléments descriptifs disponibles avant la vente.

Transfert de propriété et assurance

L’Adjudicataire devient propriétaire du lot dès l’adjudication.

À compter de ce moment, les risques sont transférés à l’Adjudicataire, qui devra prendre à sa charge toutes les mesures utiles pour assurer le bien et en garantir la conservation.


12. Droit de rétractation

Le droit de rétractation dépend de la nature juridique de la vente.


13. Défaut de paiement / comportement déloyal

En cas de non-paiement, retard de paiement ou incident grave, la vente peut être annulée dans les conditions prévues par les CGV applicables.

La Plateforme peut également suspendre ou fermer le Compte de l’Utilisateur concerné.

Toute utilisation des enchères dans un but artificiel, spéculatif abusif, frauduleux ou sans réelle intention d’acheter est strictement interdite.


14. Disponibilité du service

La Plateforme vise une accessibilité continue, sans pouvoir la garantir.

Des interruptions temporaires peuvent intervenir pour maintenance, mise à jour, incident technique ou pour toute autre raison indépendante de la volonté de la Plateforme.


15. Obligations générales de l’Utilisateur

L’Utilisateur s’engage à :


16. Responsabilité

La Plateforme agit principalement comme prestataire technique de mise en relation, d’affichage et de transmission d’enchères.

Les ventes, les lots, leur authenticité, leur état, leur conformité, leur retrait, leur livraison, leur facturation et leur exécution relèvent de la responsabilité du Vendeur et/ou de l’Opérateur de Vente, selon les CGV applicables.

La Plateforme ne pourra être tenue responsable notamment :


17. Propriété intellectuelle

Tous les éléments de la Plateforme (marques, logos, textes, images, graphismes, bases de données, logiciels, structure, charte graphique, etc.) sont protégés par les règles de propriété intellectuelle applicables.

Toute reproduction, représentation, extraction, réutilisation ou exploitation sans autorisation préalable est interdite.


18. Signalement de contenus illicites

Tout Utilisateur peut signaler un contenu litigieux, illicite ou contrefaisant en précisant l’URL concernée, la description du contenu et les motifs du signalement.

Contact : leplusoffrant@gmail.com


19. Données personnelles

La Plateforme traite des données personnelles notamment pour :

Les modalités détaillées de traitement figurent dans la politique de confidentialité de LePlusOffrant.com.


20. Modification des CGU

La Plateforme peut modifier les présentes CGU à tout moment.

Les Utilisateurs disposant d’un Compte pourront être informés par tout moyen utile. La poursuite de l’utilisation de la Plateforme après l’entrée en vigueur des modifications vaut acceptation des nouvelles CGU.


21. Preuve

Les enregistrements informatiques, captures techniques, logs, historiques de navigation, historiques d’enchères et horodatages conservés par la Plateforme font foi entre les parties, sauf preuve contraire, dans les limites autorisées par la loi.


22. Droit applicable – règlement des litiges

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

En cas de litige, l’Utilisateur est invité à contacter en priorité le support de la Plateforme à l’adresse leplusoffrant@gmail.com.

Si l’Utilisateur a la qualité de consommateur, il peut recourir à un mode de règlement amiable des litiges ou à un médiateur de la consommation dans les conditions prévues par la loi.

À défaut de résolution amiable, les juridictions compétentes seront déterminées conformément aux règles légales applicables.


23. Mentions légales – Contact

Éditeur / Exploitant de la Plateforme :
Mondial Alcools

Forme juridique :
SAS

SIRET :
812 804 607 00032

TVA intracommunautaire :
FR91812804607

Adresse :
587 chemin de Lapouillique

Téléphone :
06 80 73 33 72

Email support :
leplusoffrant@gmail.com

Site :
www.leplusoffrant.com

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